Permis de construire n° 05242319C0003 à Rimaucourt pour 26 m² de locaux, 4 Rue Jules Ferry
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 05242319C0003
Demandeur
CC MEUSE ROGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05242319C0003 a été délivré le 25 juin 2020 à Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est). CC MEUSE ROGNON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC39, AC40. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rimaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 044 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 044 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEUSE ROGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069664
- SIRET
- 20006966400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURMONT (52150)
Autres dossiers de CC MEUSE ROGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |