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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05242024C0001

Permis de démolir n° 05242024C0001 à Reynel, 7 Petite Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242024C0001, déposé en mairie de Reynel.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 05242024C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Petite Rue, le permis de démolir n° 05242024C0001 a été délivré le 26 avril 2024 à Reynel (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 483 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Reynel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Reynel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reynel Code postal 52700 Identifiant INSEE 52420
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REYNEL (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05242024C0001
Code commune INSEE	52420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Petite Rue à Reynel (52700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242024C0001, déposé en mairie de Reynel.

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