Permis de démolir n° 05242019N0001 à Reynel, La Scierie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 05242019N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Scierie, le permis de démolir n° 05242019N0001 a été délivré le 12 novembre 2019 à Reynel (Haute-Marne, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Reynel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Reynel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Scierie
Territoires administratifs
- Commune
- Reynel Code postal 52700 Identifiant INSEE 52420
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNES-LA-COTE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05242019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |