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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05239815N0003

Permis de démolir n° 05239815N0003 à Poissons, 9-11 Rue Yardelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239815N0003, déposé en mairie de Poissons.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PD n° 05239815N0003

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9-11 Rue Yardelle, le permis de démolir n° 05239815N0003 a été délivré le 10 novembre 2015 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POISSONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB356, AB355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Poissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Localisation du projet à Poissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB356 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202854
SIRET: 21520285400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISSONS (52230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05239815N0003
Code commune INSEE	52398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Rue Yardelle à Poissons (52230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05239815N0003, déposé en mairie de Poissons.

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