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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05239817N0002

Permis de démolir n° 05239817N0002 à Poissons, 14 16 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 23 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05239817N0002, déposé en mairie de Poissons.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 05239817N0002

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05239817N0002, délivré le 23 janvier 2018 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 16 Grande Rue. COMMUNE DE POISSONS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Poissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Poissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POISSONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202854
SIRET: 21520285400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISSONS (52230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05239817N0002
Code commune INSEE	52398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 16 Grande Rue à Poissons (52230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POISSONS et autorisé le 23 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05239817N0002, déposé en mairie de Poissons.

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