Permis de démolir n° 05239817N0001 à Poissons, 14-16 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 05239817N0001
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05239817N0001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Poissons (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14-16 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POISSONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Poissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissons Code postal 52230 Identifiant INSEE 52398
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202854
- SIRET
- 21520285400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POISSONS (52230)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05239817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |