Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05234824L0003

Permis de démolir n° 05234824L0003 à Neuilly-l'Évêque, Lieu-Dit "Le But"

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 05234824L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-l'Évêque (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05234824L0003 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Le But".

La parcelle concernée s'étend sur 102 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Neuilly-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024

Localisation du projet à Neuilly-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-l'Évêque Code postal 52360 Identifiant INSEE 52348
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 102 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-L'EVEQUE (52360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05234824L0003
Code commune INSEE 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Le But" à Neuilly-l'Évêque (52360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234824L0003, déposé en mairie de Neuilly-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Neuilly-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Neuilly-l'Évêque