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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05229220S0003

Permis de démolir n° 05229220S0003 à Longeau-Percey, Rue Du Calvaire Percey Le Pautel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORCEVAUX et autorisée le 22 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229220S0003, déposé en mairie de Longeau-Percey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 05229220S0003

Demandeur

COMMUNE D'ORCEVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05229220S0003, délivré le 22 octobre 2020 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Calvaire Percey Le Pautel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORCEVAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Longeau-Percey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percey Le Pautel

Territoires administratifs

Commune: Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORCEVAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202615
SIRET: 21520261500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGEAU-PERCEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05229220S0003
Code commune INSEE	52292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Calvaire Percey Le Pautel à Longeau-Percey (52250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORCEVAUX et autorisée le 22 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229220S0003, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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07 août 2017 OPH DE LA HAUTE-MARNE

PD n°05229219S0001 Autorisé

14 Rue Du Moulin

Longeau-Percey (52250)

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10 juil. 2019

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