Permis de démolir n° 05226918L0002 à Langres, 244 Rue De L'etoile Zi Des Franchises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 05226918L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05226918L0002 porte sur un bâtiment situé 244 Rue De L'etoile Zi Des Franchises.
La parcelle concernée s'étend sur 19 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Franchises
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226918L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |