Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0522502500001

Permis de démolir à Joinville - Place Charles De Gaulle

Haute-Marne (52) , Grand Est

Autorisé le 25 avril 2025 · Dossier PD n° 0522502500001 · Demandeur : AME ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0522502500001, délivré le 25 avril 2025 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Place Charles De Gaulle, Joinville (52300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AME ARCHITECTURE. Le terrain concerné couvre 68 132 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK46.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2025
Surface du terrain
68 132 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 24 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
25/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Joinville

Adresse
Place Charles De Gaulle, Joinville (52300)
Commune
Code postal
52300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK46
Code INSEE
52250

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 68 132 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AME ARCHITECTURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
479077737
SIRET
47907773700068
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0522502500001
Code commune INSEE 52250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Charles De Gaulle, Joinville (52300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522502500001, instruit par la commune de Joinville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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