Permis de démolir n° 05225021J0001 à Joinville, Belle Vue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 05225021J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05225021J0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Belle Vue.
Le terrain concerné couvre 2 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
2 ans
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VECQUEVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |