Permis de démolir n° 05225020J0003 à Joinville, 7 Rue Des Capucins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 05225020J0003
Demandeur
SCI 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05225020J0003 a été délivré le 7 août 2020 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Capucins. SCI 117 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 117
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830416905
- SIRET
- 83041690500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORANCOURT (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225020J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |