Permis de démolir n° 05225018J0004 à Joinville, 13 Rue Camille Gillet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 05225018J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Camille Gillet, le permis de démolir n° 05225018J0004 a été délivré le 14 juin 2018 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 52 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225018J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |