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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05225018J0002

Permis de démolir n° 05225018J0002 à Joinville, 13 Rue Camille Gillet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225018J0002, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 05225018J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Camille Gillet, le permis de démolir n° 05225018J0002 a été délivré le 27 mars 2018 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH50 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05225018J0002
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Camille Gillet à Joinville (52300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225018J0002, déposé en mairie de Joinville.

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