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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05225018J0001

Permis de démolir n° 05225018J0001 à Joinville, Quai Des Peceaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE et autorisé le 9 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225018J0001, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PD n° 05225018J0001

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05225018J0001 a été délivré le 9 mars 2018 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Quai Des Peceaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE.

Le terrain concerné couvre 38 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Joinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201807
SIRET: 21520180700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOINVILLE (52300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05225018J0001
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Des Peceaux à Joinville (52300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE et autorisé le 9 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225018J0001, déposé en mairie de Joinville.

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4 Rue Mauclere

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