Permis de démolir n° 05225018J0003 à Joinville, Ruelle Des Ursulines
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PD n° 05225018J0003
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05225018J0003 a été délivré le 20 avril 2018, pour un bâtiment situé Ruelle Des Ursulines. Le projet est porté par COMMUNE DE JOINVILLE.
Le terrain concerné couvre 1 063 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201807
- SIRET
- 21520180700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225018J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |