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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05225016J0001

Permis de démolir n° 05225016J0001 à Joinville, Place Du Champ De Tir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 25 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225016J0001, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PD n° 05225016J0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05225016J0001, délivré le 25 février 2016 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place Du Champ De Tir. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK151, ZK153, ZK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Joinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK151 ZK153 ZK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05225016J0001
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Champ De Tir à Joinville (52300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisé le 25 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225016J0001, déposé en mairie de Joinville.

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