Permis de démolir n° 05225015N0001 à Joinville, 1 Rue Du Paradis
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 05225015N0001
Demandeur
EMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05225015N0001 a été délivré le 28 avril 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est EMC2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR149, AR148, AR147. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMC2
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775616626
- SIRET
- 77561662600187
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1928
Autres dossiers de EMC2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |