Permis de démolir n° 05225014N0002 à Joinville, 5 Rue Des Capucins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 05225014N0002
Demandeur
HOPITAL DE JOINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2014 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05225014N0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Capucins. Le dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH356, AH461, AH380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE JOINVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265200063
- SIRET
- 26520006300013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05225014N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |