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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05427719B0001

Permis de démolir n° 05427719B0001 à Jeandelize, Rd 603 Tequemine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMC2 et autorisé le 8 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427719B0001, déposé en mairie de Jeandelize.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PD n° 05427719B0001

Demandeur

EMC2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 603 Tequemine, le permis de démolir n° 05427719B0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Jeandelize (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EMC2.

La parcelle concernée s'étend sur 15 011 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

15 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Localisation du projet à Jeandelize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tequemine

Territoires administratifs

Commune: Jeandelize Code postal 54800 Identifiant INSEE 54277
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMC2

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775616626
SIRET: 77561662600187
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1928
Localisation: BRAS-SUR-MEUSE (55100)

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04 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05427719B0001
Code commune INSEE	54277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 603 Tequemine à Jeandelize (54800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMC2 et autorisé le 8 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427719B0001, déposé en mairie de Jeandelize.

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