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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05225013N0001

Permis de démolir n° 05225013N0001 à Joinville, 13 Rue De La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE CAGNI et autorisée le 25 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225013N0001, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 05225013N0001

Demandeur

ENTREPRISE CAGNI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05225013N0001, délivré le 25 janvier 2013 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Madeleine. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE CAGNI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP70. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Joinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CAGNI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 516680196
SIRET: 51668019600016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1966
Localisation: JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05225013N0001
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Madeleine à Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE CAGNI et autorisée le 25 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225013N0001, déposé en mairie de Joinville.

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