Permis de démolir n° 0522112600001 à Froncles, 107 rue du General Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PD n° 0522112600001
Demandeur
SCI CAJULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0522112600001, délivré le 23 septembre 2026 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 107 rue du General Leclerc. SCI CAJULINE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 47 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 419, AC 418. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Froncles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
23 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Froncles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Froncles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 47 m².
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAJULINE, dont l'adresse déclarée est à Froncles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAJULINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431280445
- SIRET
- 43128044500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FRONCLES (52320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0522112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du General Leclerc à Froncles (52320)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du General Leclerc depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.