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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0522112500001

Permis de démolir n° 0522112500001 à Froncles, 116 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522112500001, déposé en mairie de Froncles.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0522112500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Froncles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0522112500001 a été délivré le 12 mai 2026, pour un bâtiment situé 116 Rue Du General Leclerc.

La parcelle concernée s'étend sur 112 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB902. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Froncles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Froncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONCLES (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0522112500001
Code commune INSEE	52211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue Du General Leclerc à Froncles (52320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522112500001, déposé en mairie de Froncles.

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