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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05221117N0001

Permis de démolir n° 05221117N0001 à Froncles, 15 Rue Du 1Er Mai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES et autorisé le 31 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05221117N0001, déposé en mairie de Froncles.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PD n° 05221117N0001

Demandeur

SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05221117N0001, délivré le 31 juillet 2017 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du 1Er Mai. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Froncles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Localisation du projet à Froncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345117568
SIRET: 34511756800054
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: FRONCLES (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05221117N0001
Code commune INSEE	52211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du 1Er Mai à Froncles (52320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES et autorisé le 31 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05221117N0001, déposé en mairie de Froncles.

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