Permis de démolir n° 05221122C0001 à Froncles, Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 05221122C0001
Demandeur
COMMUNE DE FRONCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 05221122C0001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONCLES.
Le terrain support du projet couvre 1 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Froncles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Froncles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONCLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201518
- SIRET
- 21520151800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRONCLES (52320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05221122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |