Permis de démolir n° 05219413N0002 à Eurville-Bienville, 2 Chem De La Cote Toussaint
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05219413N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05219413N0002 porte sur un bâtiment situé 2 Chem De La Cote Toussaint.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05219413N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |