Permis de démolir à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière - 1 Rue De La Plaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 0521822300003
Demandeur
COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE
Cette page présente le permis de démolir n° 0521822300003, délivré le 20 février 2024 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Plaine, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE. Le terrain concerné couvre 702 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 702 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201302
- SIRET
- 21520130200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521822300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |