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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521822300003

Permis de démolir n° 0521822300003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, 1 Rue De La Plaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE et autorisé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822300003, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 0521822300003

Demandeur

COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0521822300003, délivré le 20 février 2024 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Plaine. La demande émane de COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE.

Le terrain concerné couvre 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201302
SIRET: 21520130200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)

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PD n°05218214N0002 Autorisé

Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E

22 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521822300003
Code commune INSEE	52182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Plaine à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE et autorisé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822300003, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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PD n°0521821600002 Autorisé

22 Rue De La Republique

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12 avr. 2016 1 035 m² foncier

PD n°0521821800001 Autorisé

12 Rue Des Belles Prairies

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290)

12 avr. 2018 369 m² foncier

PD n°0521821800002 Autorisé

16 Rue Du Lac

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290)

08 févr. 2019 2 350 m² foncier

PD n°0521822300001 Autorisé

17 Rue D Ambrieres

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290)

04 avr. 2023 5 160 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE

PD n°0521822300002 Autorisé

9007 Rue De Verdun

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290)

19 oct. 2023 1 250 m² foncier

PD n°0521822400001 Autorisé

6 Rue Rue Ambrieres

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290)

20 juin 2024 565 m² foncier

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