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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05218214N0002

Permis de démolir n° 05218214N0002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE et autorisée le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218214N0002, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 05218214N0002

Demandeur

COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E, le permis de démolir n° 05218214N0002 a été délivré le 22 décembre 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201302
SIRET: 21520130200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE (52290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05218214N0002
Code commune INSEE	52182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE et autorisée le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218214N0002, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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