Permis de démolir à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière - Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 05218214N0002
Demandeur
COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE
Cette page présente le permis de démolir n° 05218214N0002, délivré le 22 décembre 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Pl Pelletier-Rue Napoleron 1E, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH313P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE LIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201302
- SIRET
- 21520130200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218214N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |