Permis de démolir n° 0521822300002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, 9007 Rue De Verdun
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 0521822300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521822300002, délivré le 19 octobre 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9007 Rue De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 1 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521822300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |