Permis de démolir n° 0521821600003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, 22 Rue Sainte Libaire
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 0521821600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521821600003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Sainte Libaire.
Le terrain concerné couvre 2 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D473. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIV (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521821600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |