Permis de démolir n° 0521722200001 à Dommartin-le-Saint-Père, 6 Rue Givaucourt Rue Givaucourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 0521722200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521722200001 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Givaucourt Rue Givaucourt.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB673. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Givaucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN LE ST PERE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |