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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521722300001

Permis de démolir n° 0521722300001 à Dommartin-le-Saint-Père, 16 Rue De La Fontaine Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521722300001, déposé en mairie de Dommartin-le-Saint-Père.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 0521722300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521722300001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Fontaine Rue De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB471. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Dommartin-le-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN LE ST PERE (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521722300001
Code commune INSEE	52172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Fontaine Rue De La Fontaine à Dommartin-le-Saint-Père (52110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521722300001, déposé en mairie de Dommartin-le-Saint-Père.

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