Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05215826S0001

Permis de démolir n° 05215826S0001 à Cusey, 8 Rue Des Champis

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 05215826S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05215826S0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Champis.

La parcelle concernée s'étend sur 1 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cusey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Cusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05215826S0001
Code commune INSEE 52158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Champis à Cusey (52190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215826S0001, déposé en mairie de Cusey.

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