Permis de démolir n° 05215820S0001 à Cusey, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PD n° 05215820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 05215820S0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSEY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05215820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |