Permis de démolir n° 05215822S0002 à Cusey, 10 Rue Reine Brunehaut Montormentier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 05215822S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05215822S0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Reine Brunehaut Montormentier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Cusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montormentier
Territoires administratifs
- Commune
- Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIEU-EN-JARREST (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05215822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |