Retour aux autorisations de Cusey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05215817S0002

Permis de démolir n° 05215817S0002 à Cusey, 1 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY et autorisée le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05215817S0002, déposé en mairie de Cusey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 05215817S0002

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05215817S0002, délivré le 21 décembre 2017 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cusey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Cusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203621
SIRET: 21520362100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CUSEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05215817S0002
Code commune INSEE	52158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chateau à Cusey (52190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY et autorisée le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05215817S0002, déposé en mairie de Cusey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cusey

PD n°05215815S0001 Autorisé

26 Rue Des Champs

Cusey (52190)

29 sept. 2015

PD n°052158165S001 Autorisé

4 Rue Des Champis

Cusey (52190)

20 mai 2016

PD n°05215817S0001 Autorisé

Cusey (52190)

08 août 2017

PD n°05215819S0001 Autorisé

5 Place Des Grands Puits

Cusey (52190)

19 mai 2019

PD n°05215820S0001 Autorisé

3 Rue Du Chateau

Cusey (52190)

14 mai 2020

PD n°05215821S0001 Autorisé

Cusey (52190)

27 mai 2021

Autres types d'autorisations à Cusey

Permis de construire à Cusey

16 autorisations