Permis de démolir n° 05215815S0001 à Cusey, 26 Rue Des Champs
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 05215815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05215815S0001, délivré le 29 septembre 2015 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Champs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSEY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05215815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |