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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05214020C0003

Permis de démolir n° 05214020C0003 à Colombey les Deux Églises, 4 Rue D Cruon Harricourt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214020C0003, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 05214020C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05214020C0003 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue D Cruon Harricourt.

Le terrain d'assiette couvre 1 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Colombey les Deux Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harricourt

Territoires administratifs

Commune: Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05214020C0003
Code commune INSEE	52140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D Cruon Harricourt à Colombey les Deux Églises (52330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214020C0003, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

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