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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05214020C0001

Permis de démolir n° 05214020C0001 à Colombey les Deux Églises, Harricourt

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214020C0001, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PD n° 05214020C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Harricourt, le permis de démolir n° 05214020C0001 a été délivré le 21 mars 2020 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 527 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Colombey les Deux Églises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/03/2020

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05214020C0001
Code commune INSEE	52140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Harricourt à Colombey les Deux Églises (52330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214020C0001, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

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