Permis de démolir n° 05214020C0005 à Colombey les Deux Églises, Champcourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 05214020C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05214020C0005 a été délivré le 25 septembre 2020 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Champcourt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Colombey les Deux Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIZAUCOURT-BUCHEY (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05214020C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |