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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05214016C0001

Permis de démolir n° 05214016C0001 à Colombey les Deux Églises, Route Saint Bon Champcourt

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON et autorisé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214016C0001, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PD n° 05214016C0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2016 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05214016C0001 porte sur un bâtiment situé Route Saint Bon Champcourt. La demande émane de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z01. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Colombey les Deux Églises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z01

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champcourt

Territoires administratifs

Commune: Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397934050
SIRET: 39793405000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05214016C0001
Code commune INSEE	52140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Saint Bon Champcourt à Colombey les Deux Églises (52330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON et autorisé le 19 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214016C0001, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

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Colombey les Deux Églises (52330)

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4 Rue D Cruon Harricourt

Colombey les Deux Églises (52330)

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