Permis de démolir n° 0521232200002 à Chevillon, La Varenne Ouest
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 0521232200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Varenne Ouest, le permis de démolir n° 0521232200002 a été délivré le 3 mai 2022 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 86 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chevillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLON (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521232200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |