Permis de construire n° 0521232300005 à Chevillon pour 154 m² de locaux, 67 Rn De Saint-Dizier À Lausanne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 0521232300005
Demandeur
CHAMPIONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rn De Saint-Dizier À Lausanne, le permis de construire n° 0521232300005 a été délivré le 20 novembre 2023 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de CHAMPIONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, AC51, AC52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevillon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 15 154 m² |
| Total | 15 000 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 15 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 000 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 15 154 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 15 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPIONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832477558
- SIRET
- 83247755800015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHEVILLON (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521232300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |