Permis de démolir n° 0521232000002 à Chevillon, Devant Rachecourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 0521232000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521232000002, délivré le 18 décembre 2020 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Devant Rachecourt.
Le terrain support du projet couvre 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Chevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECY SAINT MARTIN (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521232000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |