Permis de démolir n° 0521232200001 à Chevillon, 10 Pl De L'ariet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 0521232200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521232200001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé 10 Pl De L'ariet.
Le terrain concerné couvre 8 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD455. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Chevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLON (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |