Permis de construire n° 05212313N0004 à Chevillon pour 148 m² de locaux, Pl De L Ariet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 05212313N0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212313N0004 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé Pl De L Ariet. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200858
- SIRET
- 21520085800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEVILLON (52170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212313N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |