Permis de démolir n° 05212117A0005 à Chaumont, Rue D Patronage Laique Sans Num
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 05212117A0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212117A0005, délivré le 7 juillet 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue D Patronage Laique Sans Num. COMMUNE DE CHAUMONT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 48 894 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200833
- SIRET
- 21520083300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX (52012)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212117A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |