Permis de démolir n° 05212116A0007 à Chaumont, Faubo Moulin Neuf Et 12 Rue Du M
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 05212116A0007
Demandeur
V.J.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212116A0007, délivré le 8 septembre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Faubo Moulin Neuf Et 12 Rue Du M. Le projet est porté par V.J.F..
Le terrain concerné couvre 24 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.J.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442936530
- SIRET
- 44293653000017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212116A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |