Permis de démolir n° 05211421S0001 à Châteauvillain, 5 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 05211421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05211421S0001, délivré le 16 mars 2021 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Châteauvillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteauvillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUVILLAIN (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |