Permis de démolir n° 05211415S0001 à Châteauvillain
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 05211415S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211415S0001 a été délivré le 18 décembre 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Châteauvillain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châteauvillain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |